TVA et marchand de biens occasionnel, à partir de quand êtes-vous imposable ?
Lorsqu’une opération d’achat-revente immobilière est menée avec une vraie logique de profit, l’administration peut y voir bien plus qu’un simple coup ponctuel. Même sans statut officiel, un particulier peut être assimilé à un marchand de biens occasionnel, avec à la clé un traitement fiscal proche de celui d’un professionnel. La TVA immobilière, souvent mal comprise,…
